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Les violences faites aux femmes ne se limitent pas aux atteintes physiques ou sexuelles : elles peuvent revêtir diverses formes insidieuses, telles que les violences économiques. Ces dernières consist ...

Le conseiller prud’homme intervient en tant que juge non professionnel devant le Conseil des prud’hommes, juridiction civile et paritaire compétente pour concilier, ou, à défaut, juger les litiges ind ...

L’acte de notoriété successorale, régi par les articles 730 à 730-5 du Code civil, constitue l’un des instruments les plus fondamentaux du règlement des successions. Il atteste la qualité d’héritier e ...

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En décembre 2025, le Groupe Septeo a organisé une journée de conférences, la journée Septeo Future Insights – Droit & Chiffre. Nous revenons ici sur quelques éléments à retenir de l’une des conférence ...

Depuis la démocratisation du télétravail, les entreprises sont confrontées à un nouveau défi : l’injoignabilité des collaborateurs. Un phénomène aux conséquences lourdes, comme le révèle une étude de ...

Le secteur de la santé est particulièrement en proie à l’innovation depuis de nombreuses années. L’arrivée sur le marché de logiciels et applications en santé, ou plus largement de logiciels et applic ...

Dans le cadre d'un projet de recherche visant à analyser l'impact des recommandations sur la pratique médicale, l'Institut Droit et santé recherche un stagiaire spécialisé en droit de la responsabilit ...

La Cour de justice de l'Union européenne a statué qu'une marque patronymique peut être déchue pour déceptivité si son utilisation induit le public en erreur concernant l'implication du créateur dans l ...

Fondé en janvier 2019 par deux avocats anciens de cabinets internationaux (CMS Francis Lefebvre et PwC Société d’Avocats), Chatelain Cantoni Avocats accompagne particuliers et entreprises en droit fis ...

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